FAQ : Foire aux questions

Qui sommes-nous ?

La CINOR : Première Communauté d’Agglomération de l’Outre-Mer, la CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion) regroupe les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte Suzanne. Elle assume en particulier, pour ces communes, la compétence du service public de l’assainissement.

Veolia Eau et Grand Prado 360°

Premier opérateur mondial des services de l’eau, Veolia Eau assure depuis près de 150 ans la gestion des services de distribution d’eau potable et d’assainissement pour le compte de collectivités locales de toutes tailles, en milieu rural ou urbain, sur tous les continents.

Veolia Eau fait partie du groupe Veolia Environnement, leader mondial des services à l’environnement (eau, propreté, énergie, transports)

Grand Prado 360° est le groupement d’entreprises, dont Veolia Eau est mandataire, chargé de réaliser pour la CINOR la station d’épuration du Grand Prado.

A quoi sert l’assainissement ?

L’assainissement est le traitement des eaux usées rejetées par le consommateur après utilisation. L’assainissement des eaux usées a pour objectif de collecter puis d’épurer les eaux usées, afin de les débarrasser de la pollution dont elles sont chargées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Une réalité que les Français connaissent mal : 53% pensent en effet que les eaux usées sont directement retraitées en usine pour être transformées en eau potable, comme si l’eau fonctionnait en « circuit fermé ».

Qui définit le prix du service de l’eau et de l’assainissement ?

En France, tous les services de distribution d’eau potable et d’assainissement sont des services publics. Ils sont placés sous la responsabilité des collectivités locales, qui en définissent le prix dans le cadre de leur assemblée délibérante (conseil municipal, communautaire…)
Ce prix couvre le prélèvement, la potabilisation et la distribution de l’eau aux consommateurs, ainsi que la collecte et la dépollution des eaux usées. Auxquels, viennent s’ajouter des taxes de l’Etat et des redevances des Agences de l’eau, qui représentent 18% de la facture d’eau.

Comment ce prix est-il déterminé ?

Le prix de l’eau et de l’assainissement est déterminé par la collectivité en fonction de facteurs géographiques et techniques, ainsi que du niveau de qualité et de performance de service choisi par les élus.
La nature et la qualité de la ressource (eau souterraine ou de surface), la topographie des lieux (commune de plaine ou de montagne) ou encore les variations saisonnières de la population (communes touristiques) sont autant de facteurs qui influent sur le coût du service nécessaire pour produire l’eau, et donc sur son prix.

Pourquoi parle-t-on d’une activité de coûts fixes ?

A l’instar de la majorité des services en réseaux (télécoms, énergie…), l’activité des services d’eau et d’assainissement génère des coûts fixes, qui représentent entre 80 et 95% des frais de fonctionnement. En effet, la mise à disposition de l’eau potable au robinet du consommateur nécessite de réaliser, d’entretenir et de faire fonctionner des équipements et mobiliser de la main-d’oeuvre.
Les coûts variables dépendent, quant à eux, de la consommation d’eau des abonnés. Par exemple, si la consommation augmente, le volume d’eaux usées traitées par une usine d’épuration va également augmenter et générer des coûts supplémentaires : utilisation d’une plus grande quantité de produits de traitement et consommation d’énergie accrue liée au fonctionnement de l’usine.

Pourquoi les coûts sont-ils différents d’un service à l’autre ?

Contrairement à l’électricité, l’eau se transporte mal. Chaque service d’eau ou d’assainissement est donc réalisé dans un contexte local donné, différent d’une collectivité à l’autre, et selon des choix propres à la collectivité. Cela explique la nécessité de comparer les coûts afférents en tennant compte de ces contextes particuliers.
Les services ont à gérer à des coûts qui varient en fonction de facteurs géographiques et techniques, comme la nature de la ressource en eau, le type de traitement nécessaire pour la rendre potable et la densité de l’habitat.
Les coûts des services varient également en fonction des investissements réalisés par les collectivités, ainsi que du niveau de qualité et de performance choisi par la collectivité.

Comment se décompose la facture d’eau ?

La facture des services d’eau et d’assainissement se décompose en trois parties :

1. La production et la distribution d’eau potable : elle correspond à la mise en œuvre du prélèvement de l’eau, de son traitement pour la rendre potable et de sa distribution – sept jours sur sept et vingt-quatre sur vingt-quatre – jusqu’au robinet du consommateur. Cette partie comprend une part fixe (abonnement) et une part variable, proportionnelle à la consommation d’eau.
2. La collecte et le traitement des eaux usées : elle correspond à la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Elle peut comprendre une part fixe (abonnement) et une part variable, proportionnelle à la consommation d’eau.
3. Les taxes perçues pour le compte des organismes publics : elles concernent principalement les Agences de l’eau, mais aussi l’Etat.

A qui sont versées les recettes des factures d’eau et d’assainissement ?

Le montant de la facture est réparti entre les trois acteurs des services de l’eau :

1. La collectivité, seule ou au sein d’une structure intercommunale. C’est elle qui prend toutes les décisions nécessaires pour assurer le service de l’eau et qui investit en conséquence.
2. L’opérateur, lorsque la collectivité a fait appel à un prestataire ou a délégué la gestion du service.
3. Les organismes publics : les Agences de l’eau, l’Etat ou Voies navigables de France VNF), qui aident à financer les investissements.

Quelle est la part des dépenses relatives à l’eau dans le budget des ménages ?

Selon l’Insee, une famille française dépense en moyenne 1 euro par jour pour 330 litres d’eau potable, délivrée puis dépolluée quotidiennement.
Les dépenses relatives à l’eau et à l’assainissement représentent 0.8% du budget des ménages. Cette part est stable depuis plus de dix ans.

Quels sont les facteurs d’évolutions du prix des services d’eau et d’assainissement ?

L’évolutions du prix des services d’eau et d’assainissement est conditionnée par :

1. Les facteurs environnementaux : l’activité des services d’eau et d’assainissement que l’on appelle le « petit cycle » de l’eau (pompage, traitement et distribution d’eau potable, collecte et épuration des eaux usées, gestion des sous-produits) s’inscrit dans le contexte plus global du « grand cycle » de l’eau (ressource et milieu récepteur). Le coût du service de dépollution dépend donc de la qualité de la ressource disponible, du niveau de traitement requis pour protéger le milieu récepteur, et des contraintes physiques liées à l’environnement : distances à parcourir pour les canalisations, topographie pour le pompage, etc.
2. Les facteurs réglementaires : la réglementation nationale dans le domaine de l’eau est aujourd’hui guidée par cinq directives européennes fondamentales :
   • directive du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
   • directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU)
   • directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
   • directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
   • directive du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade
   Ces directives européennes sont déclinées dans le droit français, notamment par :
   • la Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006
   • le Code de la Santé Publique et l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation
   • l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité
3. Les facteurs d’évolutions des consommations d’eau : depuis plusieurs années, une      baisse des consommations d’eau est constatée. Elle concerne aussi bien les particuliers que les commerces, les bureaux, les industries...
4. Les facteurs liés aux investissements et aux composantes des coûts : les différentes composantes des coûts de financement des équipements et des coûts de fonctionnement font également varier le prix des services.

Comment sont traitées les eaux usées ?

Les eaux usées collectées sont dépolluées dans une usine de traitement des eaux usées. Il existe 3 niveaux de traitement :
1. Le traitement primaire pour éliminer les gros déchets et les matières solides en suspension,
2. Le traitement secondaire pour réduire les polluants dissous dans l’eau par des procédés biologiques ou physicochimiques,
3. Le traitement tertiaire, encore plus poussé, pour l’éliminer la pollution microbiologique (désinfection) et réduire au maximum les composés indésirables (azote et phosphore principalement)
Les traitements appliqués dépendent bien sûr du degré de pollution des eaux mais aussi des exigences de qualité du milieu naturel dans lequel l’eau épurée sera rejetée (zone de baignade, de pêche, d’aquaculture…)

Les boues d’épuration subissent également un traitement visant principalement à réduire leur volume et à les hygiéniser avant leur élimination ou leur valorisation.

Enfin, les filières de traitement comprennent fréquemment un traitement des odeurs.


Combien y a-t-il de catégories d’eaux usées ?

Les eaux usées ont trois origines : domestiques (eau de cuisine, salle de bain, WC), industrielles et pluviales (ruissellement des eaux de pluie sur les toits, les chaussées et les zones de culture)
Suivant leur origine, ces eaux présentent des degrés et des types de pollution divers.
Les eaux domestiques par exemple, sont essentiellement chargées de graisses, de matières minérales et hydrocarbonées (azote, phosphore et carbone).
Les caractéristiques des eaux industrielles varient d’une industrie à l’autre. Dans certains cas (présence de produits toxiques, solvants, etc), elles font l’objet d’un prétraitement en sortie d’usine avant de rejoindre le réseau collectif d’assainissement.
Les eaux pluviales peuvent être la cause de pollutions importantes, notamment lors de fortes intempéries. De plus, elles contiennent papiers, engrais, déjections animales, hydrocarbures, etc.


Comment sont collectées les eaux usées ?

La collecte des eaux usées se fait à travers un réseau d’assainissement. Ce réseau est constitué d’un ensemble de canalisations (appelées aussi « collecteurs ») en ciment, béton ou PVC qui permettent d’acheminer l’eau polluée vers une usine de traitement des eaux usées.
Il existe deux types de réseaux de collecte : les réseaux « unitaires » qui évacuent les eaux domestiques et les eaux pluviales dans les mêmes canalisations et les réseaux « séparatifs » qui utilisent des canalisations distinctes.
Le réseau d’assainissement est régulièrement entretenu (curage, contrôle…) pour éviter son encrassement et sa corrosion.


Comment protéger l’eau (quelques conseils) ?

L’assainissement des eaux usées est une opération complexe et coûteuse. Pour en bénéficier pleinement, vous pouvez adopter au quotidien des gestes simples qui protègent l’eau et l’environnement en général :
• éviter la mousse : en réduisant la dose de détergent pour laver votre vaisselle ou votre carrelage, ils seront tout aussi propres et vous préserverez la santé des rivières. Pour la vaisselle et le linge, optez pour des produits biodégradables, sans phosphate, labellisés « je protège l’environnement »
• respecter l’environnement : les agences de l’eau, les industries, les collectivités et les agriculteurs prennent des mesures pour diminuer la pollution et respecter l’environnement. Vous aussi, vous pouvez participez à ces efforts en ne jetant pas vos détritus dans la nature, la rue ou les caniveaux car ils se trouveront tôt ou tard dans l’eau
• ne jetez pas n’importe quoi : soyez vigilant sur ce que vous rejetez dans vos eaux usées. Par exemple, ne jetez pas dans l’évier ou les toilettes : les huiles de vidanges, les matières grasses de cuisine, les substances chimiques et toxiques (peintures, solvants, produits de jardinage, produits de laboratoire, acides, médicaments…). Pour vous débarrasser de ces produits, profitez plutôt des systèmes de collecte mis en place dans votre commune.

Quelles solutions pour les boues traitées ?

Les boues (primaires et biologiques) récupérées sont épaissies et déshydratées pour réduire leur volume et faciliter leur transport.
Pour que le traitement de l’eau fonctionne bien, il faut mettre en œuvre une destination fiable pour les boues produites en continu.
Les trois solutions possibles :
1. le recyclage agricole comme fertilisant des cultures
2. le stockage en centre d’enfouissement technique (ou décharge)
3. la destruction par oxydation thermique (Oxydation par Voie Humide ou incinération)
Le choix de la meilleure solution doit être fait en fonction du contexte local, éventuellement en tenant compte de la présence d’autres déchets tels que les déchets verts ou les ordures ménagères.